Faux site marchand : quoi vérifier avant de payer, que faire après

Pour savoir si un site marchand est fiable, faites quatre contrôles avant de payer, détaillés ci-dessous : des mentions légales complètes, un numéro Siren qui renvoie à une société cohérente avec ce que vend le site, une adresse de site identique à celle du site officiel, des conditions de vente et une page de paiement qui tiennent la route. Aucun ne prouve à lui seul que le site est honnête, et Cybermalveillance.gouv.fr conseille de ne pas acheter si vous ne pouvez pas les vérifier.

Pour Service-public, un faux site commercial est un site mis en ligne pour vendre des biens qui n'existent pas. C'est une forme d'escroquerie, et non un simple litige commercial. La distinction compte : face à un vrai commerçant en retard, vous faites valoir le droit de la consommation ; face à un faux site, il n'y a personne à mettre en demeure, et les démarches utiles passent par la banque et par la police.

Avant de saisir votre carte

Les mentions légales sont-elles complètes ?

Tout site professionnel doit publier, de façon facilement accessible, l'identité de l'entreprise, son numéro d'immatriculation au RCS, un courriel et un téléphone, son numéro de TVA et l'identité de son hébergeur. Pour une société, l'identité à afficher comprend la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et le montant du capital social. Un site qui vend à des particuliers doit en plus publier ses conditions générales de vente. Une page « Mentions légales » vide, sans numéro ni adresse, est déjà une infraction, avant même de parler de fraude.

La société existe-t-elle ?

Recopiez le numéro Siren (9 chiffres) dans l'Annuaire des entreprises, qui donne accès aux informations légales publiques de chaque société française. Comparez trois choses avec ce que le site affiche : le nom, l'adresse et l'activité. Un numéro qui existe ne suffit pas : s'il renvoie à une société sans rapport avec les produits vendus ou avec l'adresse affichée, il ne prouve rien en faveur du site.

Le Centre Européen des Consommateurs France propose un test complémentaire : taper l'adresse postale dans un moteur de recherche et regarder les photos de la rue. Une friche ou un immeuble d'habitation pour une entreprise censée stocker de l'électroménager appelle la méfiance. Il conseille aussi d'appeler le numéro de téléphone indiqué et de poser une question précise sur la livraison ou le service après-vente.

L'adresse du site correspond-elle à ce qu'il vend ?

Cybermalveillance.gouv.fr rappelle que des escrocs savent reproduire de bout en bout l'apparence d'un site connu : vérifiez que l'adresse (URL) affichée dans le navigateur est bien celle du site officiel. Si le lien vous est parvenu par publicité, SMS ou message privé, collez-le d'abord dans notre vérificateur de lien. Une recherche WHOIS, ou auprès de l'AFNIC pour un nom de domaine en « .fr », permet de déterminer qui a enregistré le site et quand. Si seul l'hébergeur est identifiable, le CEC France recommande de redoubler de vigilance.

Les conditions de vente et le paiement tiennent-ils la route ?

Des CGV absentes, contradictoires, très courtes, ou qui contiennent encore les champs à remplir d'un modèle, signalent un vendeur qui n'a pas pris la peine de les rédiger. Au moment de payer par carte, un site ne doit vous demander que quatre éléments : le numéro, le nom du titulaire, la date de validité et le cryptogramme. Ne communiquez en aucun cas le code confidentiel qui sert aux retraits et aux paiements en magasin.

Enfin, comparez le prix ailleurs et cherchez le nom du site accompagné du mot « arnaque » : ce sont deux des contrôles de base que recommande Cybermalveillance.gouv.fr.

Ce que ces contrôles ne prouvent pas

Aucun de ces éléments ne certifie un site. Le cadenas et le « https » montrent uniquement que la connexion est chiffrée. Des conditions générales peuvent sortir d'un modèle. Des avis peuvent être faux, écrits par le professionnel lui-même ou par des sociétés payées pour en rédiger, comme le relève le CEC France. Le conseil de Cybermalveillance.gouv.fr est donc simple : si vous ne pouvez pas vérifier les éléments relatifs au site, n'achetez pas.

Rien n'arrive : retard ou escroquerie ?

Le vendeur existe et répond. Les règles de livraison s'appliquent. Il doit livrer à la date annoncée ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la commande. Passé ce terme, demandez-lui par lettre recommandée ou par courriel de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. S'il ne s'exécute pas, annulez la commande par écrit : il doit rembourser la totalité des sommes dans les 14 jours calendaires, et tout retard entraîne une majoration de plein droit, fixée par l'article L241-4 du Code de la consommation : 10 % si le remboursement intervient au plus tard 14 jours après ce délai, 20 % jusqu'à 30 jours, 50 % au-delà. Service-public met à disposition des modèles de lettre dans sa fiche citée plus haut.

Le service client est injoignable. Vous êtes probablement dans le cas du faux site. Une nuance toutefois : si la commande date de plusieurs mois et que les responsables ne répondent plus, il peut s'agir d'une entreprise en cessation d'activité. Service-public indique que le signalement doit alors être adressé à la DGCCRF, qui transmet le dossier aux enquêteurs s'il s'agit bien d'un faux site.

Récupérer l'argent

Paiement par carte

Prévenez votre banque dès que vous comprenez la fraude, sans attendre le terme d'un délai : Service-public demande de l'alerter immédiatement, y compris pour un achat par carte bancaire, afin de tenter de faire annuler l'opération, sans garantie de succès, et d'éviter une nouvelle fraude. Un paiement par carte que vous avez validé est en principe irrévocable, mais les réseaux de cartes prévoient une procédure de contestation, la rétrofacturation ou chargeback. D'après le Centre Européen des Consommateurs France :

• c'est votre banque qui la déclenche auprès du réseau, pas vous ;
• elle n'est ni automatique ni garantie, et un montant recrédité peut l'être à titre provisoire si le commerçant conteste ;
• tous les réseaux ne l'offrent pas, et un paiement passé par le réseau CB d'une carte co-badgée n'y donne souvent pas accès ;
• il faut réagir sans attendre dès que le problème est constaté : idéalement, contactez la banque dans les 30 jours suivant l'achat ou la date de livraison prévue, la plupart des banques ne traitant plus les demandes au-delà de 90 à 120 jours.

Joignez à la demande la confirmation de commande, la preuve du paiement et vos échanges avec le vendeur, mises en demeure comprises. Si la banque refuse, suivez sa procédure de réclamation jusqu'au médiateur bancaire, en gardant à l'esprit que les délais de la rétrofacturation continuent de courir. Vérifiez aussi les garanties d'assurance attachées à votre carte : certaines couvrent les achats à distance.

Si, en plus de la commande perdue, des débits que vous n'avez pas autorisés apparaissent, la situation change : il s'agit d'une fraude à la carte bancaire, avec opposition immédiate et remboursement par la banque.

Paiement par virement

Prévenez votre banque dès que vous comprenez la fraude. Service-public précise que cette démarche permet de tenter de faire annuler l'opération, sans garantie de succès.

Signaler, puis porter plainte

Les deux démarches existent en ligne sur THESEE, le téléservice de signalement et de plainte pour les escroqueries sur internet, dont les plaintes sont traitées par la police nationale. Elles n'ont pas le même effet.

	Signalement	Plainte
Qui	Majeurs et mineurs, sans obligation de donner son identité	Majeurs uniquement
Conditions	Commande passée, bien non reçu, service client injoignable	Les mêmes trois conditions
Suites	Aucune information sur les suites données	Notice d'information dans votre espace personnel Service-Public.fr une fois la plainte validée, information en cas d'identification et d'interpellation de l'auteur
Accès	Signaler un faux site commercial	Porter plainte contre les responsables d'un faux site

Si ces conditions ne sont pas réunies, la plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. Le délai est de 6 ans à compter du dernier acte d'escroquerie. L'auteur encourt 5 ans de prison et 375 000 € d'amende, et la tentative est punie des mêmes peines. Pour obtenir une indemnisation dans le cadre de la procédure pénale, il faut se constituer partie civile.

Pour être guidé dans ces démarches, la plateforme Info Escroqueries du ministère de l'Intérieur répond au 0 805 805 817, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30 (appel gratuit).

Si le vendeur est établi dans un autre pays de l'Union

Les contrôles ci-dessus supposent une entreprise française : numéro Siren, Annuaire des entreprises, DGCCRF. Pour un site allemand, espagnol ou néerlandais, leurs équivalents sont le numéro de TVA intracommunautaire (vérifiable dans le service VIES de la Commission européenne) et le registre du commerce du pays, accessible depuis le portail e-Justice. Le recours change aussi : le CEC France aide gratuitement un consommateur qui réside en France face à un professionnel établi dans un autre pays de l'Union, en Islande ou en Norvège, après une réclamation écrite restée trois semaines sans réponse. Notre page sur l'achat auprès d'un vendeur d'un autre pays de l'UE détaille ces vérifications et la procédure européenne de règlement des petits litiges.

Pour aller plus loin

Une boutique qui livre, mais tard et autre chose que ce qui était annoncé, relève plutôt du dropshipping et de la pratique commerciale trompeuse. Une offre découverte dans une publication ou une publicité renvoie souvent aux faux bons plans des réseaux sociaux. L'ensemble des droits de l'acheteur est récapitulé dans le guide Arnaques à l'achat en ligne.