Arnaque sentimentale : démarches, aides gratuites et recours en France

Les pouvoirs publics parlent d'escroquerie sentimentale, d'arnaque aux sentiments ou d'arnaque à la romance. Le principe, tel que le décrit Cybermalveillance.gouv.fr : une personne rencontrée sur un site de rencontre ou un réseau social exprime des sentiments forts, gagne la confiance de la victime, puis lui demande de l'argent sous des prétextes d'urgence. Tout se déroule à distance et la rencontre n'a jamais lieu.

Ce dossier ne cherche pas à raconter l'arnaque. Il indique quoi faire, auprès de qui, sur quel fondement, et renvoie à chaque fois vers la page officielle correspondante.

Par où commencer selon votre situation

• Vous avez envoyé de l'argent, ou on vous en demande. Démarches auprès de la banque, plainte, délais et pièges d'après coup : l'arnaque sentimentale en ligne.
• On vous menace de diffuser des images intimes. Les gestes immédiats et les numéros à appeler sont en haut de la page sextorsion.
• Vous doutez d'un profil, ou quelqu'un utilise vos photos. Vérifications et recours : faux profil de rencontre.
• La relation vous a conduit vers un « placement ». Cybermalveillance.gouv.fr signale que certains escrocs incitent la victime à investir dans des produits financiers frauduleux. Voir notre dossier arnaques à l'investissement.
• Vous hésitez encore. Le test arnaque passe la situation en revue question par question.

Les aides gratuites, avec leurs horaires

Service	Pour quoi	Contact et horaires
Info Escroqueries (ministère de l'Intérieur)	Être conseillé sur les démarches après une escroquerie	0 805 805 817, appel gratuit, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30
116 006 (aide aux victimes)	Être écouté et mis en relation avec une association d'aide aux victimes proche de chez soi	Gratuit et confidentiel, 7 jours sur 7 de 9 h à 20 h
3018 (association e-Enfance)	Chantage aux images intimes, violences numériques, en particulier chez les jeunes	Téléphone ou tchat sur l'application 3018, gratuit, anonyme et confidentiel, 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h
17 ou 112	Situation qui exige une intervention d'urgence	Le 112 est gratuit et répond 24 h sur 24, 7 jours sur 7

Sources : la fiche « Arnaque aux sentiments » de Service-Public pour Info Escroqueries et le 3018, la fiche réflexe de Cybermalveillance.gouv.fr pour le rattachement d'Info Escroqueries au ministère de l'Intérieur et le conseil sur les démarches, l'association e-Enfance pour le recours au 3018 en cas de chantage aux images intimes et pour le tchat sur l'application, le site du ministère de la Justice pour le 116 006, et la fiche Service-Public sur les numéros d'urgence.

Ces services sont gratuits, et c'est vous qui les appelez. Un message ou un appel reçu d'un prétendu organisme d'aide proposant de vous indemniser appelle la prudence : Cybermalveillance.gouv.fr a publié une alerte sur de faux agents se réclamant de son nom auprès d'anciennes victimes.

Signaler ou porter plainte

Les deux démarches peuvent se faire en ligne sur THESEE (traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries), depuis Service-Public, dont la fiche « Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion » indique le téléservice à utiliser dans chaque cas, sextorsion comprise. Elles n'ont pas le même effet.

Le signalement informe les services d'enquête et leur donne des éléments pour identifier l'auteur. Il est ouvert aux victimes et aux témoins. Vous n'êtes pas informé des suites.

La plainte déclenche une enquête de police : vous recevez une notice d'information et vous êtes prévenu si l'auteur est identifié et interpellé. Pour demander réparation de votre préjudice, vous pouvez vous constituer partie civile lors du dépôt de plainte.

Dans les deux cas, THESEE pose deux conditions : la relation est restée virtuelle (vous n'avez pas rencontré l'auteur) et une demande d'argent a été faite. Un versement n'est pas nécessaire.

Votre cas	Signaler	Porter plainte
Demande d'argent, sans chantage	Signaler une escroquerie aux sentiments	Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments
Demande d'argent et chantage	Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage	Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage
Chantage aux contenus intimes (sextorsion)	Signaler un chantage en ligne	Porter plainte pour chantage en ligne

Hors de ces conditions (vous avez rencontré la personne, ou elle exige autre chose que de l'argent), la plainte se dépose dans un commissariat ou une gendarmerie de votre choix, ou par courrier au procureur de la République, indique la fiche « Arnaque aux sentiments » de Service-Public. Les services de police et de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte d'une personne victime d'une infraction.

À retenir également :

• la plainte peut être déposée contre X ;
• le délai est de 6 ans, à compter des faits, de la dernière remise d'argent ou du dernier acte de chantage ;
• un mineur ne peut pas porter plainte sur THESEE, il peut seulement y faire un signalement ;
• PHAROS répond à un autre besoin : on y signale un contenu publié sur internet dès lors qu'il est accessible à tous les internautes, indique Service-Public. Pour un contenu reçu dans le cadre privé par une personne que l'on connaît (par exemple sur une messagerie privée), la fiche renvoie directement vers la police ou la gendarmerie, et elle précise qu'elle ne traite pas du signalement des arnaques, pour lesquelles existent des dispositifs spécifiques.

Les textes applicables

Les peines ci-dessous sont celles des articles tels que publiés sur Légifrance. La qualification dépend des faits et relève des enquêteurs et du procureur.

Infraction	Article du Code pénal	Peines prévues
Escroquerie	313-1	5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende
Chantage	312-10	5 ans et 75 000 euros ; 7 ans et 100 000 euros s'il est exercé en ligne au moyen d'images ou de vidéos à caractère sexuel, ou pour en obtenir
Chantage dont la menace a été mise à exécution	312-11	7 ans et 100 000 euros
Extorsion	312-1	7 ans et 100 000 euros
Diffusion d'images à caractère sexuel sans l'accord de la personne	226-2-1	2 ans et 60 000 euros
Usurpation d'identité	226-4-1	1 an et 15 000 euros
Abus de faiblesse	223-15-2	3 ans et 375 000 euros

Deux précisions. La tentative d'escroquerie est punie comme l'escroquerie elle-même (articles 313-1 à 313-3). Et l'article 226-2-1 s'applique même lorsque l'image avait été obtenue avec le consentement de la personne ou envoyée par elle : c'est la diffusion sans accord qui est punie.

L'argent : ce qu'il faut savoir avant d'appeler la banque

Prévenir sa banque fait partie des consignes officielles. Mais un virement que l'on a validé soi-même est, au sens du Code monétaire et financier, une opération autorisée, puisqu'une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution (article L133-6), et l'obligation de remboursement immédiat prévue par l'article L133-18 vise les opérations non autorisées. Le remboursement n'est donc pas acquis. Le détail, avec les délais de contestation et le recours au médiateur, se trouve dans l'arnaque sentimentale en ligne.

Deux risques s'ajoutent à la perte initiale, et les deux sont documentés par des sources publiques :

• servir d'intermédiaire financier. Europol appelle mule financière la personne qui transfère à une autre de l'argent reçu d'un tiers en échange d'une commission, par exemple en le faisant transiter par son compte bancaire, et rappelle que servir de mule financière est du blanchiment d'argent ;
• la seconde arnaque. Cybermalveillance.gouv.fr indique qu'il est très fréquent que des victimes soient recontactées par d'autres escrocs qui prétendent les aider à retrouver leurs fonds, et recommande de ne pas donner suite.

Les règles de prudence retenues par les autorités

La fiche Cybermalveillance citée en introduction en retient huit. Les plus structurantes :

• ne jamais envoyer d'argent à une personne avec laquelle on n'a communiqué qu'en ligne ou par téléphone ;
• ne jamais envoyer de photos ou de vidéos intimes à un contact virtuel ;
• faire une recherche inversée des photos de son interlocuteur ;
• demander l'avis de ses proches au moindre doute, et se méfier si la personne cherche à vous en isoler ;
• se méfier d'une rencontre toujours promise et toujours repoussée, surtout si cela dure depuis des semaines ou des mois.

Si un proche est concerné

Un témoin peut agir sans attendre la victime : le signalement sur THESEE lui est ouvert, et Cybermalveillance.gouv.fr l'invite à demander conseil au 116 006 ou à Info Escroqueries. Si la personne est mineure et subit un chantage aux images, le 3018 est le premier interlocuteur. L'association e-Enfance, qui gère ce numéro, rappelle qu'une victime n'est jamais responsable du chantage qu'elle subit, même si elle a envoyé elle-même les images.