Système de Ponzi et vente pyramidale : ce que dit la loi, comment en sortir

Un placement qui rapporte chaque mois, présenté par un proche, et qui rapporterait davantage encore si vous faisiez entrer d'autres personnes. Les premiers versements arrivent vraiment. C'est à ce moment que la plupart des gens cessent de se poser des questions, et c'est à ce moment qu'il faut les poser.

Deux mécanismes voisins

Le système de Ponzi repose, selon Assurance Banque Épargne Info Service, sur le versement d'intérêts aux premiers investisseurs avec l'argent des nouveaux arrivants, sans aucun investissement réel derrière. La société affiche un projet (financer des PME de croissance, par exemple) qui n'existe pas.

La vente pyramidale, ou « boule de neige », ajoute une obligation de recruter. La DGCCRF la décrit comme un réseau où la rémunération des recruteurs résulte principalement de l'affiliation de nouveaux membres, et non de la vente de produits ou de services.

Dans la pratique, les deux se combinent. L'AMF parle de « pyramide de Ponzi » lorsque chaque participant est chargé de trouver de nouvelles recrues et que les versements des uns rémunèrent les autres.

Ce que la loi interdit

Le Code de la consommation ne parle pas de « Ponzi » mais vise le mécanisme. Son article L121-15, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, interdit :

• la vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tout procédé analogue ;
• le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste « en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services » ;
• dans les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne, le fait d'obtenir d'un adhérent un droit d'entrée ou l'achat de matériels ou de services de formation, de démonstration ou de vente, lorsque ce versement profite à d'autres adhérents du réseau ;
• dans ces mêmes réseaux, le fait de faire acheter à un adhérent un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise aux conditions de l'achat (déduction faite, au plus, de 10 % du prix), cette garantie pouvant être limitée à un an après l'achat.

L'article L132-19 du même code punit la vente « à la boule de neige » et les procédés analogues définis aux 1° et 2° de l'article L121-15 de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. L'amende peut être portée, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

La DGCCRF ajoute que ces pratiques peuvent également constituer une escroquerie. L'article 313-1 du Code pénal la punit de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende ; l'article 313-2 porte ces peines à dix ans et 1 000 000 d'euros lorsqu'elle est commise en bande organisée.

Lorsque le produit vendu est un placement, une troisième règle s'applique : celui qui le propose doit être autorisé. L'AMF rappelle, dans sa mise en garde sur les offres de type pyramidal, qu'un intermédiaire non habilité s'expose à des sanctions pénales.

Vente multi-niveaux légale ou pyramide : où passe la limite

Tout réseau de parrainage n'est pas illégal. La vente multi-niveaux (MLM) est un modèle de vente directe licite en France : le vendeur est rémunéré sur les ventes qu'il réalise et perçoit une commission sur celles des vendeurs qu'il a directement recrutés. Sa rémunération vient de produits ou de services effectivement vendus.

La DGCCRF situe la bascule dans la réponse à trois questions.

• D'où vient l'essentiel des gains ? Dans un système prohibé, le recrutement génère les principaux gains, pour l'adhérent comme pour ses parrains et tous ceux placés au-dessus de lui. Les gains tirés de la vente des produits ou services aux affiliés sont moindres et servent uniquement de « vitrine légale ».
• Faut-il payer pour entrer ou pour rester ? L'adhésion à un réseau pyramidal implique des frais d'entrée, un abonnement périodique, ou les deux.
• Quelle est l'activité réelle des membres ? Recruter, dans leur entourage direct ou parmi leurs abonnés sur les réseaux sociaux.

La DGCCRF note que de nombreux opérateurs, dont la maison mère est souvent à l'étranger, se situent à la frontière entre les deux modèles. Le discours commercial ne permet pas de trancher : ce sont les flux d'argent qui le permettent.

Sous quelles formes l'offre arrive

Le support change, le recrutement reste. Les autorités ont documenté plusieurs habillages.

• Le trading. L'AMF cite le trading sur le marché des changes via une plateforme Forex non autorisée. ABE Info Service signale des réseaux qui ciblent particulièrement les jeunes sur les réseaux sociaux, leur vendent des formations au trading sur le Forex ou les crypto-actifs et les incitent à recruter leur entourage.
• Les placements et « parts ». Formation au trading en ligne, investissement en crypto-actifs, parts dans une société financière ou un fonds, avec des rendements très supérieurs aux taux du marché.
• Les produits de consommation. Voyages, produits de beauté, compléments alimentaires proposés à prix « exceptionnels ».

Le vocabulaire est lui aussi répertorié par la DGCCRF : « devenir riche en travaillant depuis son domicile », « indépendance financière », « investir pour gagner » ; des statuts nommés « leader », « gold », « platinium » ; des réunions sur invitation, souvent payantes ; des vidéos de présentation dont l'accès est souvent restreint par un code fourni par le parrain ; la mise en avant, sur les réseaux sociaux, du train de vie des membres les mieux placés. S'y ajoute une certaine pression psychologique : le parrain relance régulièrement ses filleuls pour les inciter à recruter à leur tour.

La promesse de revenus à domicile recoupe un autre piège, traité dans Fausse offre d'emploi.

Pourquoi les premiers paiements ne prouvent rien

Les paiements reçus par les premiers entrants sont réels. Ils viennent des mises des suivants, reversées en partie aux anciens « pour gagner et maintenir leur confiance », écrit l'AMF. Ceux qui ont été payés en parlent autour d'eux, de bonne foi, et deviennent le meilleur argument du réseau.

Le dispositif tient tant que de nouveaux recrutements sont possibles. Lorsqu'il s'écroule, quelquefois assez rapidement, les membres perdent généralement l'intégralité de leur mise de départ au profit, souvent, du seul initiateur et de ses complices, écrit l'AMF. Selon la DGCCRF, ces réseaux ont vocation à s'effondrer dès lors que les adhésions ne sont plus assez nombreuses pour répartir les gains issus du recrutement au bénéfice des anciens inscrits. Souvent, ajoute-t-elle, les têtes de réseau, seules gagnantes, finissent par sortir du réseau et en créent un nouveau.

Un versement reçu indique donc votre position dans la file, pas la solidité du montage.

Vous êtes déjà dans le réseau

Ceux qui invitent à entrer dans un tel système sont souvent des proches ou des connaissances, qui ignorent eux-mêmes qu'ils en sont victimes : la DGCCRF le souligne.

1. Arrêtez de verser et de recruter. L'AMF demande de ne pas répondre à ce type d'offres et de ne pas les relayer auprès de tiers. Le texte de l'article L121-15 vise le fait de « proposer » à une personne d'entrer dans un tel système.
2. Prévenez immédiatement votre banque. Si vous avez payé par virement ou par carte bancaire, demandez-lui de tenter de faire annuler l'opération. Service-Public.fr précise que cette démarche est sans garantie de succès, et l'AMF que la demande de retour de fonds est strictement conditionnée et peut ne pas s'appliquer à votre cas. Elle doit néanmoins être faite sans attendre.
3. Documentez le fonctionnement. La DGCCRF recommande de réunir des copies d'écran du site, des enregistrements audio ou vidéo des séances, les échanges d'e-mails, les numéros de téléphone et le compte bancaire bénéficiaire des fonds. L'AMF y ajoute les références des transferts d'argent et les contacts identifiés.
4. Déposez plainte dès la constatation des faits, auprès d'un service de police ou de gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République. L'action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise (article 8 du Code de procédure pénale).
5. Informez l'administration compétente. La DGCCRF pour un réseau de vente : sa page de contact renvoie vers la plateforme SignalConso, prévue pour signaler un problème avec un professionnel. AMF Épargne Info Service au 01 53 45 62 00 si le produit est un placement financier, du trading ou des crypto-actifs.
6. Vérifiez si la société est déjà connue. Les listes noires de l'AMF se consultent par nom et par catégorie. Elles ne sont pas exhaustives : une absence ne prouve rien.

Sur la restitution des sommes, l'AMF est directe : lorsque le fraudeur en haut de la pyramide disparaît, il est impossible de récupérer les fonds et la seule solution est de porter plainte. Alertez tout de même votre banque sans attendre : elle peut tenter de faire annuler l'opération, sans garantie de succès. Quiconque vous contacte ensuite pour vous proposer, contre paiement, de récupérer votre mise prépare une seconde arnaque.

Tester une proposition avant d'entrer

Si vous n'avez encore rien versé, commencez par trois vérifications. Aucune ne prouve à elle seule qu'une offre est saine : l'AMF rappelle que des escrocs se font passer pour des sociétés autorisées et que la seule présence d'une société sur les registres officiels ne suffit pas à écarter une arnaque. Tant qu'un doute subsiste, ne versez rien et ne signez rien.

• Demandez par écrit d'où vient le rendement promis. Si la réponse renvoie à l'arrivée de nouveaux membres alors qu'on vous demande de payer pour entrer, vous avez sous les yeux le critère central de l'interdiction posée par l'article L121-15 du Code de la consommation.
• Cherchez la société dans les registres et listes blanches décrits dans le guide Arnaques à l'investissement : un placement proposé au public suppose un acteur autorisé. Selon l'AMF, les personnes ou sociétés qui proposent un produit ou un titre financier « doivent toutes justifier d'un agrément ou d'une habilitation en France ».
• Passez l'offre dans notre test arnaque, puis comparez avec les schémas décrits dans Fausses plateformes de trading et de crypto et Faux livret d'épargne, pour repérer les traits communs.